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Juriste Droit des Affaires
Le Juriste Droit des Affaires intervient auprès des équipes commerciales en traitant les problématiques juridiques des contrats et des actes commerciaux d’un organisme sportif (club, ligue, fédération, entreprise privée, etc)
Son rôle consiste à établir les actes juridiques spécifiques des différents contrats signés par l’organisme sportif : contrats de sponsoring, contrats de merchandising, contrats de droits à l’image, ou encore de production.
Il s’assure de la sécurité juridique de l’entreprise dont il défend les intérêts.
Autres appellations :
Juriste Commercial, Juriste Business
Business Legal Officer, Commercial Counsel,
Les tâches principales
La plupart des accords passés par l’entreprise pour développer ses activités commerciales fait l’objet de contrats, de conditions, et de divers documents juridiques.
Le Juriste se charge de la rédaction, de l’analyse et parfois des négociations de ces contrats. Il peut s’agir de contrats de sponsoring ou de partenariats au sens large, qui engagent des contreparties de licensing, de branding, de merchandising, ou de droits à l’image par exemple.
Le Juriste doit aussi s’assurer de tout le suivi vis à vis des partenaires commerciaux de l’organisme sportif. Dans le cadre de litiges, il doit contrôler les impayés, et gérer les dossiers de contentieux, les mises en demeure, voire les actions en justice.
Le Juriste peut aussi intervenir sur un périmètre plus large en conseillant les fonctions opérationnelles sur divers sujets liés aux affaires commerciales qui nécessitent une validation juridique.
Les tâches secondaires
Le Juriste est aussi en charge de rédiger et garder à jour les éléments des contrats types qui seront utilisés dans le cadre d’accords commerciaux plus réguliers, qui peuvent s’appuyer sur la base de conditions standard : objet du contrat, conditions, contreparties, etc.
Le Juriste effectue en parallèle une veille régulière sur les actualités du droits des affaires, du droit du sport, et des derrières pratiques en termes de partenariats ou de licensing.
Les relations internes & externes
Le Juriste spécialisé en Droit des Affaires évolue le plus souvent au sein d’une Direction Juridique, mais il peut aussi avoir sa place au sein d’une Direction des affaires commerciales.
Directeur Juridique
Chargés de Partenariats
Chargés de Développement Commercial / Business Developers
Direction Générale
Partenaires,
Marques,
Ayants droits,
Organisateurs d’évènements
Fournisseurs
Compétences techniques
Compétences relationnelles
Formations & Certifications
Un certain bagage théorique est nécéssaire pour occuper ce type de fonction à responsabilité, et dont les enjeux peuvent être critiques. Il est généralement requis d’avoir validé un bac+5 sur des formations spécialisées en droit :
- Master Droit des Affaires, avec spécialisation droit du sport
- DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
- Master en Droit Social et/ou Droit du Sport
Pour aller plus loin :
