Contexte

 

 

La Fédération Française de Handball recrute en contrat à durée indéterminée un ou une juriste junior pour son département juridique et relations institutionnelles (H/F).

Rattaché hiérarchiquement à la directrice juridique, ce poste s’intègre dans une équipe composée de 6 personnes.

 

 

 

 

MISSIONS

 

 

 

Activité « Contentieux disciplinaire »

 

En tant que collaborateur/collaboratrice dédié(e) aux travaux de la Commission Nationale de Discipline, le ou la juriste travaillera en étroite coopération avec le président et les membres de cette commission, la directrice juridique et aura en charge les missions suivantes :

 

Support juridique et règlementaire sur toute question relevant du domaine disciplinaire fédéral (discipline générale – discipline spécifique liée au traitement des violences, aux atteintes à la loi Sapin II et aux interdictions de parier)
Proposition de note juridique, incluant l’état de la jurisprudence, relevant du domaine disciplinaire fédéral précité et à destination des membres de la Commission Nationale de Discipline
Gestion administrative de la procédure disciplinaire et de son suivi sur l’outil informatique spécifique (ouverture des dossiers, convocation, préparation du dossier de consultation et envoi aux personnes convoquées, notification et publication des décisions, suivi des voies de recours et de la facturation des sanctions financières)
Organisation des réunions et auditions de la Commission Nationale de Discipline (réservations diverses, transports, hébergements des membres).
Organisation d’un séminaire annuel entre la Commission Nationale de Discipline et les commissions territoriales de discipline en lien avec le jury d’appel et le département juridique.

 

Activité « Qualification des licences »

 

Sous la supervision de la Commission Nationale des Statuts et des Règlements (CNSR), le ou la juriste aura en charge les missions suivantes :

 

Secteur professionnel : qualification des licences et validation des autorisations de jouer pour les joueurs /joueuses professionnel(le)s des clubs professionnels masculins (Ligue Nationale de Handball) et féminins (Ligue Féminine de Handball) ayant plus de 17 ans.
Secteur national : qualification des licences des joueurs/joueuses des clubs nationaux et des joueurs/joueuses de nationalité étrangère hors UE.
Attribution des types de licence pour chaque joueur/joueuse précitées en application des règlements généraux de la FFHandball.
Conseiller la CNSR et son Président pour répondre en concertation à toute question juridique et/ou règlementaire concernant la délivrance des licences fédérales et les conditions de qualification

 

Activité « Transferts internationaux – mutations »

 

Sous la supervision de la CNSR, le ou la juriste aura en charge les missions suivantes :

 

Traitement des transferts internationaux des joueurs/joueuses (en entrée et en sortie) sur les plateformes informatiques EHF et IHF ;
Application de la règlementation sur les droits financiers de formation prévus par les règlements internationaux dans le cadre des opérations de transfert ;
Gestion des contentieux liés à des opérations de transfert.
Répondre à toute question juridique et/ou règlementaire concernant le régime des transferts internationaux

 

 

 

Prérequis pour la tenue du poste

 

 

Titulaire d’un Master 2 en droit (droit du sport en priorité)
Justifie d’une première expérience dans le domaine juridique
Grande rigueur, réactivité, respect de la confidentialité et aisance rédactionnelle ;
Maîtrise des outils informatiques (Suite Office)
Anglais parlé et écrit
Date d’embauche : dès que possible

 

Dynamique et motivé, vous avez le sens des initiatives et appréciez le travail en équipe. La Fédération Française de Handball est une association à taille humaine, qui recherche de futurs

 

 

 

 

Conditions particulières

 

 

50% abonnements de transports sur justificatifs

Le temps de travail sera effectué à la Maison du Handball avec possibilité de télétravail.